Réglementation / Normes

Info utile pour site web 'Euskadi avec un chien'

Nous vous offrons ci-après un résumé de la réglementation que vous devriez connaître si vous souhaitez voyager au Pays Basque-Euskadi avec votre chien. À la fin de cette section, vous trouverez les titres officiels des lois et des décrets à l'origine de cette information, au cas où vous souhaiteriez les consulter de manière plus détaillée.

La personne responsable du chien devra aussi assumer la responsabilité des dommages, préjudices et gênes dont il pourrait éventuellement être la cause, même s'il s'est échappé ou égaré, conformément aux dispositions de l'article 1905 du Code civil. Sur la voie publique et dans les espaces publics urbains, l'animal doit être tenu en laisse, d'une longueur maximum de 2 mètres.

Les chiens-guide ou d'assistance sont autorisés à accéder à tous les espaces publics tels qu'écoles, transports…et ne sont pas concernés par les politiques et interdictions détaillées dans ces pages…sauf dans les espaces de manipulation d'aliments (caves, cuisines, supermarchés...).

La personne responsable du chien devra porter sur elle à tout moment la documentation justifiant la condition de chien d'assistance. Et elle-même devra s'identifier en tant qu'« usager » de chien d'assistance.

En Euskadi, les races ou types de races considérées potentiellement dangereuses à la date du mois de décembre 2019, sont les suivantes :

  • Pit Bull Terrier (y compris American Pit Bull Terrier)
  • Staffordshire Bull Terrier
  • American Staffordshire Terrier
  • Rottweiler
  • Dogue Argentine
  • Fila Brasileiro
  • Tosa Inu
  • Akita Inu

Sont également considérés comme potentiellement dangereux les chiens issus de croisements de races figurant parmi celles indiquées précédemment, et de manière spécifique : l'Akita américain, l'American Bully et l'American Pitbull Terrier, et tous autres chiens dont les caractéristiques coïncident avec toutes ou la plupart de celles visées à l'annexe II du décret 101/2004.

Pour vous déplacer avec ce type d'animaux, il est indispensable d'accréditer la possession d'un permis administratif en vigueur pour la détention de chiens potentiellement dangereux, et que l'animal soit inscrit au Registre des Chiens Potentiellement Dangereux de la mairie où il est inscrit. Dans un espace public, une personne pourra se déplacer avec un chien de ces caractéristiques uniquement avec une muselière et avec une chaîne ou une laisse non extensible de moins de deux mètres de long ; les harnais sont interdits.

Si vous voyagez avec un chien de ces races, il est possible que la politique dog-friendly de certains établissements et espaces soit plus restrictive à votre égard.

D'une manière générale, l'entrée et le séjour de chiens est strictement interdite dans tout établissement ou véhicule destiné à la fabrication, vente, stockage, transport et manipulation d'aliments.

Les propriétaires du reste des établissements ouverts au public pourront interdire à leur seule discrétion l'entrée et le séjour de chiens en indiquant de manière visible à l'entrée cette interdiction.

En d'autres termes : l'entrée de tout type d'animaux est interdite dans les établissements de stockage et manipulation d'aliments (cuisines, supermarchés…). Dans les bars et restaurants, dans la zone d'accès aux clients, ou dans les zones de consommation, la législation de la Communauté autonome du Pays Basque n'oppose aucune restriction. Dans certains cas, les critères établis par les pouvoirs municipaux peuvent être plus stricts que la réglementation européenne, nationale ou régionale.

L'accès de chiens à la zone de manipulation et aux barriques des caves est interdit, ces établissements étant classés dans la catégorie des zones de stockage et de manipulation d'aliments. Et comme nous l'avons vu au point antérieur, l'accès à ces espaces est de manière générale interdit.

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